Comité de vigilance et de la qualité

Ce comité est institué à la demande du législateur.

Mandat et responsabilités

Le mandat du comité de vigilance, d'une durée de trois ans, est essentiellement centré sur l’analyse et le suivi des rapports ou recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen, dans  une perspective d’amélioration de la qualité des services à la population.

Rôles et fonctions du comité

Le comité coordonne l’ensemble des activités des autres instances mises en place au CRDITED pour exercer des responsabilités relatives aux rapports et recommandations transmis au conseil d’administration sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l’efficacité des services rendus, le respect des droits des usagers et le traitement de leurs plaintes par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.  Il doit favoriser la collaboration et la concertation des intervenants concernés par ces activités.

Le comité exerce aussi les fonctions suivantes :

  • Établir les liens systémiques entre ces rapports et recommandations, tirer les conclusions nécessaires et formuler des recommandations au conseil d’administration sur les suites à donner;
  •  Assurer le suivi auprès du conseil de l’application des recommandations;
  •  Exercer toute autre fonction jugée utile par le conseil, dans le respect de son mandat;
  • Analyser, aux fins de recommandation, des rapports de visites ministérielles d’appréciation de la qualité;
  • Analyser des résultats de sondages effectués par l’établissement ou le Conseil québécois d’agrément (CQA);
  • Analyser et faire le suivi des recommandations adressées au CRDITED par les autorités de contrôle, de surveillance et de défense des droits de la personne (Protecteur du citoyen, Curateur public du Québec et autres);
  • Veiller à ce que le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dispose de toutes les ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente.

 Composition 

Le comité se compose de cinq membres :

  • Julie Vaillancourt, directrice générale
  • Jean-Pierre Lemay, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
  • Lise Bergeron, administratrice
  • Jean Bélanger, administrateur
  • Nathalie Ladouceur, administratrice

Le comité doit se réunir au moins trois fois par année.

Confidentialité

Compte tenu de la nature du comité, les membres s'engagent formellement à la confidentialité sur les divers éléments des dossiers présentés. Il en est de même pour les personnes-ressources invitées au besoin.